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27-02-2023 813
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Notification de décision - SP-BATIMENT
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- La notification de décision
La notification de décision
Après avoir envoyé votre dossier complet en recommandé avec accusé de réception à la mairie où se situe votre terrain, vous recevrez dans les 15 jours une lettre vous précisant à quelle date la décision pour accord, ou désaccord, pour votre projet sera prise.
Au cas où vous ne recevez aucune réponse dans les 15 jours, ni de demande de documents complémentaires, informez-vous auprès de la mairie par lettre recommandée, toujours avec accusé de réception. Envoyez une copie au préfet de votre région.
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