
Navigation
Notification de décision - SP-BATIMENT
- Dossier : permis de construire
- Obtenir son permis de construire
- La notification de décision
La notification de décision
Après avoir envoyé votre dossier complet en recommandé avec accusé de réception à la mairie où se situe votre terrain, vous recevrez dans les 15 jours une lettre vous précisant à quelle date la décision pour accord, ou désaccord, pour votre projet sera prise.
Au cas où vous ne recevez aucune réponse dans les 15 jours, ni de demande de documents complémentaires, informez-vous auprès de la mairie par lettre recommandée, toujours avec accusé de réception. Envoyez une copie au préfet de votre région.


Prochaines Disponibilités pour Vos Travaux :
OCTOBRE 2023

Catégories du Blog
- 4
- 3
- 24
- 11
- 6
- 38
- 9
- 8
- 5
- 6
- 4
- 1
- 1
Articles Récents
Réseaux Sociaux
Articles Tendances
Contact et devis gratuit
Devis Gratuit
Garantie Décennale
Travail Soigné
Délais Tenus
Informations
SP-Batiment est une SAS au capital de 8 000,00 €, enregistrée sous le numéro 84522136500024 au registre du commerce de Chartres.
Visites
- Visistes journalières : 306
- Visistes mensuelles : 13 950
- Visites totales : 1 089 077
- Visiteurs en ligne : 6
Derniers articles publiés
20-01-2023 530
SP-BATIMENT : la société légitime de Chartres dénonce les imposteurs
17-01-2023 564
Améliorer l'éclairage extérieur de votre maison : différentes options et installation professionnelle
12-01-2023 568
Liens utiles
Informations de Contact
SAS SP-BATIMENT
50 Rue de Chanzy
28000 - Chartres
09 73 15 00 11
08 97 50 04 63
