Autorisations particulières, permis de construire - SP-BATIMENT

Les autorisations particulières

Hormis les cas classiques de demande de permis de construire, certaines autorisations requièrent les conseils avisés de spécialistes quand le terrain est situé en zone classée, à coté d’un édifice classé ou dans une zone submersible, en bordure de littoral… Votre autorisation vous sera alors délivrée avec retard, voire refusée. Méfiez-vous si votre terrain est situé à proximité d’un édifice classé ; l’accord d’un architecte des Bâtiments de France est alors indispensable afin de ne pas ternir l’environnement de cet édifice. 
Par ailleurs, si vous désirez obtenir un permis de construire pour un édifice classé aux Monuments historiques, il est nécessaire d’en effectuer la demande auprès du directeur régional des Affaires culturelles. 
Autre cas, si votre terrain est localisé à proximité d’une forêt, c’est le directeur départemental de l’Agriculture et le commissaire de la République qui vous autoriseront à construire. 
Avant votre demande, et même avant votre éventuel achat, vous voyez donc qu’il n’est donc pas futile de consulter le plan local d’urbanisme !