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Quand commencer les travaux ? - SP-BATIMENT

Une fois votre permis de construire obtenu, le plus dur reste à accomplir : la construction elle-même ! Il vous faudra aussi exécuter quelques formalités administratives, tels la publicité du permis de construire, la déclaration de fin de travaux, le certificat de conformité… Construire une maison demande sans aucun doute de l’organisation et de la rigueur !

 

Quand commencer les travaux

Il ne suffit pas d’obtenir le précieux et indispensable permis de construire pour pouvoir commencer les travaux de votre maison, ou autre construction, en toute tranquillité. Certes, vous pouvez débuter ceux-ci immédiatement, et ce dans un délai de deux ans à compter de l’accord du permis de construire, mais il vous faut également déclarer l’ouverture du chantier en déposant une demande auprès de la mairie où se situe le terrain.

 

La demande d’ouverture de chantier

Un dossier doit être envoyé en trois exemplaires, en recommandé avec accusé de réception, à la mairie. Il doit contenir uniquement : 
Le formulaire Cerfa n° 46-0394 de Déclaration d’ouverture de chantier. 
Cet imprimé se trouve sur notre site au format PDF. Il est également disponible à la mairie, à la Direction départementale de l’équipement ou auprès du ministère de l’Equipement, des Transports et du logement (adresse du site Internet à consulter : http://www.equipement.gouv.fr). 
Il s’agit simplement d’un formulaire qui permet au demandeur de déclarer l’ouverture du chantier. Ainsi, sa responsabilité est pleinement engagée. 

REMARQUE : Qu’est-ce qu’une ouverture de chantier ? 
- L’ouverture du chantier signifie la mise en place de palissades, du matériel destiné aux travaux…

Contact et devis gratuit

Devis Gratuit

Garantie Décennale

Travail Soigné

Délais Tenus

Informations

SP-Batiment est une SAS au capital de 8 000,00 €, enregistrée sous le numéro 84522136500024 au registre du commerce de Chartres.

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SAS SP-BATIMENT
50 Rue de Chanzy
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