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Publicité du permis de construire

Par soucis d’information et de transparence vis-à-vis des voisins et de toute autre personne intéressée, vous devez obligatoirement, sous peine d’amende, indiquer sur un panneau la nature et la date des travaux que vous effectuez. Ce panneau doit se trouver bien en vue sur le terrain. Il doit contenir des renseignements sur votre identité (nom du bénéficiaire), la date et la nature des travaux ainsi que l’adresse de la mairie où le permis peut être consulté (ce dernier sera affiché à la mairie durant les deux premiers mois suivant l’obtention). Ce panneau doit rester affiché durant toute la durée des travaux. Ainsi, toute personne voulant contester votre permis de construire sur ce terrain sera informée de votre identité et de la nature des travaux.



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