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Incidences fiscales, permis de construire – SP-BATIMENT

Les incidences fiscales

Si le permis de construire s’obtient gratuitement, en revanche, la construction d’une maison entraîne des taxes particulières. Vous devrez donc payer (selon les communes) : 

  • la taxe locale d’équipement (TLE) 
  • la taxe départementale d’espaces naturels sensibles (TDENS)
  • la taxe départementale pour le financement des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE). 


Le montant varie également en fonction des communes. Pour en connaître le prix, adressez-vous à la mairie ou à la Direction départementale de l’équipement.

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