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SP-Batiment : Construire l'avenir en restaurant le passé

Liste des documents officiels

Format Description Type Nb de Dl

DEMANDE D’AUTORISATION RELATIVE AUX CLÔTURES,AUX INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS

2

DÉCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER

2

DÉCLARATION D’ACHÈVEMENT DE TRAVAUX

5

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

3

DÉCLARATION DE TRAVAUX EXEMPTÉS DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU DÉCLARATION DE CLÔTURE

3

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF

3

DEMANDE DE PERMIS DE DÉMOLIR

2

DEMANDE DE CERTIFICAT D'URBANISME

4

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE OU SES ANNEXES PAR UN PARTICULIER POUR LUI MEME

5

DEMANDE DE CONTROLE DE CONCEPTION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

6

DEMANDE DE CONTROLE D'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

4

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