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đ Permis de construire modificatif : Guide 2025
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- Urbanisme & RĂ©glementation
- Permis de construire modificatif

- 24 January 2025
- Par Stan Piotrowski
- Catégorie : urbanisme-et-reglementation
- Vu 786 fois
Sommaire de l'article
- đ Introduction
- đ Quâest-ce quâun permis de construire modificatif ?
- đ Comment faire une demande de permis de construire modificatif ?
- ⳠDélais et coûts du permis modificatif
- đïž Que faire en cas de refus du permis modificatif ?
- đą Conclusion : SP-BĂątiment vous accompagne dans vos dĂ©marches !
Ăcoutez cet article :
đ Introduction
Lorsquâun projet de construction ou de rĂ©novation Ă©volue, il peut ĂȘtre nĂ©cessaire dâapporter des modifications au permis de construire initial. PlutĂŽt que de dĂ©poser un nouveau permis, il est souvent possible de demander un permis de construire modificatif đâ .
đ Quels types de modifications sont acceptĂ©es ? Comment faire la demande ? Quels dĂ©lais et coĂ»ts prĂ©voir ?
Dans ce guide 2025, SP-Bùtiment, expert en rénovation et construction en Eure-et-Loir, vous explique tout ce que vous devez savoir pour obtenir un permis modificatif sans stress !
đ Quâest-ce quâun permis de construire modificatif ?
Un permis de construire modificatif permet dâapporter des ajustements non substantiels Ă un permis de construire dĂ©jĂ accordĂ©, sans dĂ©poser une nouvelle demande complĂšte.
â Ce qui peut ĂȘtre modifiĂ© :
- Lâimplantation du bĂątiment (dans une limite raisonnable).
- Les dimensions de la construction (hauteur, surface).
- Lâaspect extĂ©rieur (façades, ouvertures, matĂ©riaux).
- Le changement de destination partiel dâun bĂątiment (ex : transformation dâun garage en bureau).
â ïž Ce qui ne peut pas ĂȘtre modifiĂ© :
- Un changement total de projet (ex : remplacement dâune maison individuelle par un immeuble).
- Une modification qui affecte les rĂšgles dâurbanisme essentielles de la commune.
đ Comment faire une demande de permis de construire modificatif ?
đč 1. TĂ©lĂ©charger et remplir le formulaire officiel đ
Le formulaire Cerfa n°13411*07 est disponible sur le site du gouvernement :
đ TĂ©lĂ©charger le formulaire ici
đč 2. PrĂ©parer les piĂšces Ă fournir đ
- Le formulaire Cerfa dûment complété.
- Un plan de situation avant/aprĂšs modification.
- Un plan de masse détaillant les changements.
- Une notice explicative (expliquant les raisons des modifications).
- Des photographies du projet (si nécessaire).
đč 3. DĂ©pĂŽt du dossier auprĂšs de la mairie đïž
- En main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Certaines communes acceptent le dépÎt en ligne via leur portail urbanisme.
ⳠDélais et coûts du permis modificatif
Ătape | DĂ©lai moyen |
---|---|
Instruction par la mairie | 2 Ă 3 mois |
DĂ©lai dâaffichage | 2 mois aprĂšs lâaccord |
Durée de validité | 3 ans renouvelables |
đ° Frais administratifs : La demande de permis modificatif est gratuite, mais peut entraĂźner des coĂ»ts indirects si des Ă©tudes supplĂ©mentaires sont nĂ©cessaires.
đ SP-BĂątiment accompagne ses clients dans la constitution du dossier et lâobtention des autorisations administratives !
đïž Que faire en cas de refus du permis modificatif ?
đŽ Refus explicite de la mairie
Si la mairie estime que les modifications sont trop importantes, elle peut refuser la demande. Dans ce cas, deux solutions existent :
- Corriger la demande et la soumettre Ă nouveau.
- DĂ©poser un nouveau permis de construire si les changements sont majeurs.
đŽ Silence de lâadministration aprĂšs 3 mois
Si aucune rĂ©ponse nâest donnĂ©e sous 3 mois, cela signifie gĂ©nĂ©ralement acceptation tacite â
. Vous pouvez alors demander un certificat attestant cette acceptation.
đą Conclusion : SP-BĂątiment vous accompagne dans vos dĂ©marches !
Modifier un permis de construire peut sembler complexe, mais avec les bonnes dĂ©marches, câest une procĂ©dure rapide et efficace !
đ SP-BĂątiment met son expertise Ă votre service pour :
â
Lâanalyse de votre projet et des modifications nĂ©cessaires.
â
Lâaccompagnement dans la constitution du dossier administratif.
â
Le suivi de lâinstruction en mairie.
đ Besoin dâun accompagnement pour votre permis de construire modificatif ? Contactez-nous au 09 73 15 00 11, du lundi au samedi de 8h Ă 20h.
đŹ Une question ? Laissez un commentaire ci-dessous !
Résumé de l'article
- Un permis de construire modificatif permet dâapporter des ajustements non substantiels Ă un permis dĂ©jĂ accordĂ©.
- Ce qui peut ĂȘtre modifiĂ© : implantation du bĂątiment, dimensions, aspect extĂ©rieur, changement partiel de destination.
- Ce qui ne peut pas ĂȘtre modifiĂ© : changement total de projet, modifications des rĂšgles dâurbanisme essentielles.
- Pour faire une demande : remplir le formulaire officiel, fournir les piÚces nécessaires, déposer le dossier en mairie.
- Délais et coûts : instruction de 2 à 3 mois, frais indirects possibles, demande gratuite.
- En cas de refus : corriger la demande ou déposer un nouveau permis.
- En cas de silence de lâadministration : acceptation tacite au bout de 3 mois.
- SP-BĂątiment propose son accompagnement pour lâobtention dâun permis de construire modificatif.
- Pour toute question ou besoin dâassistance, contacter SP-BĂątiment au 09 73 15 00 11.

Stan Piotrowski
Je suis le gérant de la SAS SP-BATIMENT. à travers les nombreux articles publiés sur le blog de notre site, je vous partage mon expertise à travers mon expérience et mes conseils. Je réponds volontiers à toutes vos questions. Pour ce faire, utilisez la section commentaire ci-dessous.
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Commentaires sur cet article
LucD63
10 February 2025 Ă 10:43Il est toujours bon de savoir qu'on peut apporter des ajustements Ă un permis de construire dĂ©jĂ accordĂ©, mais est-ce que les dĂ©lais d'instruction ne risquent pas d'ĂȘtre rallongĂ©s avec un permis modificatif ?
SP-BATIMENT
10 February 2025 à 11:20Effectivement, l'obtention d'un permis modificatif peut entraßner des délais supplémentaires, mais ceux-ci dépendent généralement de la nature des modifications demandées et de la réactivité des autorités compétentes. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
Laura_BĂątisseur
6 February 2025 à 12:37Cela semble intéressant, mais est-ce que les délais d'instruction ne risquent pas de rallonger les délais prévus de construction initiale ?
SP-BATIMENT
6 February 2025 à 12:52Chez SP-BATIMENT, nous mettons tout en oeuvre pour respecter les délais convenus avec nos clients, en anticipant au mieux les éventuels délais d'instruction.
JeanneD69
5 February 2025 à 08:43Objection ! Il est scandaleux de permettre des ajustements non substantiels à un permis de construire déjà accordé. Cela ouvre la porte à toutes sortes de manipulations et de dérives. Comment peut-on garantir que ces modifications ne vont pas impacter négativement l'environnement ou la sécurité des habitants ? Cela manque clairement de transparence et de rigueur dans le processus
SP-BATIMENT
5 February 2025 à 09:08Nous comprenons vos préoccupations concernant les ajustements non substantiels à un permis de construire. Chez SP-BATIMENT, nous respectons rigoureusement les normes et réglementations en vigueur pour garantir la sécurité des habitants et protéger l'environnement. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos processus de contrÎle de qualité.
SophieRĂ©novation
31 January 2025 Ă 22:15Super article sur le permis de construire modificatif ! C'est rassurant de savoir qu'il est possible d'apporter des ajustements Ă un projet sans devoir tout recommencer. Par contre, est-ce que les frais indirects peuvent ĂȘtre Ă©levĂ©s ?
SP-BATIMENT
31 January 2025 à 22:30Nous vous remercions pour votre commentaire positif ! Pour obtenir des informations sur nos tarifs, nous vous invitons à nous contacter directement pour un devis personnalisé.
Charlotte08
30 January 2025 à 09:07Super intéressant de savoir qu'on peut modifier un permis de construire sans devoir tout recommencer ! Est-ce que SP-Bùtiment peut aider à déterminer quels ajustements sont considérés comme non substantiels ?
SP-BATIMENT
30 January 2025 à 09:31Nous sommes ravis que vous trouviez cela intéressant ! Pour obtenir des informations sur nos services et nos tarifs, nous vous invitons à nous contacter en privé pour discuter de votre projet plus en détail.
Sophie32
29 January 2025 Ă 07:38C'est super pratique de pouvoir apporter des ajustements Ă un permis de construire dĂ©jĂ validĂ© sans avoir Ă tout recommencer ! Merci pour ces infos utiles sur le permis de construire modificatif SP-BĂątiment, je vais peut-ĂȘtre faire appel Ă vous pour mon projet. Est-ce que vous proposez aussi des services pour les demandes de permis de construire classiques ?
SP-BATIMENT
29 January 2025 Ă 08:04Bonjour, merci pour votre intĂ©rĂȘt ! Nous proposons en effet des services de rĂ©novation pour les demandes de permis de construire classiques. N'hĂ©sitez pas Ă nous contacter pour plus d'informations.