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đ Les autorisations dâurbanisme Ă Chartres : Permis de construire, dĂ©claration prĂ©alable et autres formalitĂ©s
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- Urbanisme & RĂ©glementation
- Autorisations dâurbanisme Chartres

- 24 January 2025
- Par Stan Piotrowski
- Catégorie : urbanisme-et-reglementation
- Vu 688 fois
Sommaire de l'article
- đïž Introduction
- 1ïžâŁ Les diffĂ©rentes autorisations dâurbanisme Ă Chartres
- 2ïžâŁ DĂ©claration prĂ©alable de travaux : Quand et comment la demander ?
- 3ïžâŁ Le permis de construire : Une Ă©tape clĂ© pour les projets dâenvergure
- 4ïžâŁ Permis dâamĂ©nager et permis de dĂ©molir : Des autorisations spĂ©cifiques
- 5ïžâŁ Les sanctions en cas de non-respect des autorisations đš
- đĄ Conclusion
Ăcoutez cet article :
đïž Introduction
Lorsque vous envisagez de construire, rĂ©nover ou agrandir un bien immobilier Ă Chartres, vous devez respecter certaines formalitĂ©s administratives. Ces dĂ©marches sont essentielles pour garantir que votre projet est conforme au Plan Local dâUrbanisme (PLU) et aux rĂ©glementations en vigueur.
De la déclaration préalable au permis de construire, chaque projet nécessite une autorisation spécifique. Ne pas respecter ces rÚgles peut entraßner des sanctions financiÚres et des retards considérables dans la réalisation des travaux.
Dans cet article, SP-BĂątiment, expert en construction et rĂ©novation en Eure-et-Loir đ , vous explique en dĂ©tail les autorisations dâurbanisme requises Ă Chartres et comment Ă©viter les erreurs administratives.
1ïžâŁ Les diffĂ©rentes autorisations dâurbanisme Ă Chartres
đĄ Avant de dĂ©marrer vos travaux, il est essentiel de savoir quelle autorisation demander !
Type d'autorisation | Travaux concernĂ©s | DĂ©lai d'instruction đ |
---|---|---|
DĂ©claration prĂ©alable (DP) đ | Modifications extĂ©rieures (fenĂȘtres, ravalement), constructions †20mÂČ | 1 mois |
Permis de construire (PC) đ | Construction neuve, extensions > 40mÂČ, modifications lourdes | 2 Ă 3 mois |
Permis dâamĂ©nager đïž | Lotissement, crĂ©ation de voies dâaccĂšs | 3 mois |
Permis de dĂ©molir đ§ | DĂ©molition partielle ou totale dâun bĂątiment | 2 mois |
SP-Bùtiment vous aide à identifier la bonne démarche et à préparer votre dossier pour éviter tout retard.
2ïžâŁ DĂ©claration prĂ©alable de travaux : Quand et comment la demander ?
đŻ Quand est-elle nĂ©cessaire ?
La déclaration préalable de travaux est exigée pour les projets de petite envergure qui ne nécessitent pas un permis de construire. Cela inclut :
â
La modification de lâaspect extĂ©rieur dâun bĂątiment (peinture, ravalement de façade).
â
Lâinstallation dâune clĂŽture ou dâune terrasse.
â
La construction dâun abri de jardin ou dâune extension de moins de 20 mÂČ.
đ Comment faire la demande ?
- Remplir le formulaire CERFA 13703 đ (disponible en mairie ou en ligne).
- Fournir un plan de situation du terrain et des croquis du projet.
- Déposer le dossier en mairie (en version papier ou numérique).
âł DĂ©lai dâinstruction : 1 mois aprĂšs dĂ©pĂŽt en mairie.
Si aucun refus n'est Ă©mis dans ce dĂ©lai, vous pouvez dĂ©marrer vos travaux ! đïž
3ïžâŁ Le permis de construire : Une Ă©tape clĂ© pour les projets dâenvergure
đïž Quand est-il obligatoire ?
Le permis de construire est requis pour :
â
Les constructions neuves (maisons individuelles, immeubles).
â
Les extensions de plus de 40 mÂČ.
â
Le changement de destination dâun bĂątiment (ex : transformation dâun garage en habitation).
đ Comment le demander ?
- Remplir le formulaire CERFA 13406 đ (disponible en ligne).
- Fournir un dossier dĂ©taillĂ© avec plans, notice architecturale et Ă©tude dâimpact.
- DĂ©poser en mairie en 4 exemplaires.
âł DĂ©lai dâinstruction : 2 Ă 3 mois, parfois plus en zone protĂ©gĂ©e.
đ SP-BĂątiment vous accompagne pour :
âïž PrĂ©parer votre dossier et assurer sa conformitĂ©.
âïž Optimiser les dĂ©lais dâinstruction grĂące Ă une anticipation des contraintes administratives.
âïž Ăviter les erreurs courantes qui peuvent entraĂźner un refus.
4ïžâŁ Permis dâamĂ©nager et permis de dĂ©molir : Des autorisations spĂ©cifiques
đïž Le permis dâamĂ©nager est indispensable pour :
- La division dâun terrain en plusieurs lots (lotissements).
- La crĂ©ation de voies dâaccĂšs et dâespaces communs.
- LâamĂ©nagement de zones protĂ©gĂ©es.
âł DĂ©lai dâinstruction : 3 mois.
đ§ Le permis de dĂ©molir, quant Ă lui, est obligatoire pour :
- La destruction dâun bĂątiment inscrit au patrimoine.
- La démolition partielle ou totale en secteur protégé.
- La transformation dâun immeuble en espace non bĂąti.
âł DĂ©lai dâinstruction : 2 mois.
â ïž Attention : DĂ©molir sans autorisation peut entraĂźner de lourdes sanctions financiĂšres et lâarrĂȘt du chantier !
5ïžâŁ Les sanctions en cas de non-respect des autorisations đš
Ne pas respecter les rĂšgles dâurbanisme peut avoir des consĂ©quences graves :
â Amendes pouvant atteindre 300.000 ⏠en cas dâinfraction.
â Obligation de dĂ©molition des travaux non conformes.
â Blocage de toute revente en raison dâune non-conformitĂ©.
đ SP-BĂątiment vous protĂšge contre ces risques !
Nous veillons à ce que tous vos travaux respectent les normes en vigueur, garantissant un projet 100% légal.
đĄ Conclusion
Les autorisations dâurbanisme sont un passage obligatoire pour tout projet de construction ou de rĂ©novation Ă Chartres. Permis de construire, dĂ©claration prĂ©alable, permis dâamĂ©nager⊠chaque dĂ©marche a ses propres rĂšgles et dĂ©lais.
đȘ SP-BĂątiment vous accompagne Ă chaque Ă©tape !
đ De la conception du dossier au suivi administratif, nous simplifions vos dĂ©marches et accĂ©lĂ©rons vos projets !
đ Besoin dâun conseil ? Appelez-nous au 09 73 15 00 11, du lundi au samedi de 8h Ă 20h, pour un devis gratuit et un accompagnement personnalisĂ©.
Résumé de l'article
- Avant de construire, rénover ou agrandir un bien immobilier à Chartres, respectez les formalités administratives pour garantir la conformité au PLU.
- Des autorisations spĂ©cifiques sont nĂ©cessaires : dĂ©claration prĂ©alable, permis de construire, permis dâamĂ©nager, permis de dĂ©molir.
- La déclaration préalable est requise pour des travaux de petite envergure ne nécessitant pas un permis de construire.
- Le permis de construire est obligatoire pour les constructions neuves, les extensions de plus de 40mÂČ, les changements de destination.
- Le permis dâamĂ©nager est requis pour les lotissements, les voies dâaccĂšs et espaces communs.
- Le permis de démolir est nécessaire pour la destruction de bùtiments inscrits au patrimoine, en secteur protégé.
- Les sanctions en cas de non-respect des autorisations peuvent aller jusqu'à 300.000⏠d'amendes et la démolition des travaux non conformes.
- SP-BĂątiment accompagne pour prĂ©parer les dossiers, respecter les dĂ©lais dâinstruction et Ă©viter les erreurs administratives.

Stan Piotrowski
Je suis le gérant de la SAS SP-BATIMENT. à travers les nombreux articles publiés sur le blog de notre site, je vous partage mon expertise à travers mon expérience et mes conseils. Je réponds volontiers à toutes vos questions. Pour ce faire, utilisez la section commentaire ci-dessous.
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08 97 50 04 63
Commentaires sur cet article
Jeanne
10 February 2025 Ă 19:23Il est essentiel de bien respecter les formalitĂ©s administratives lors de projets immobiliers, pour Ă©viter tout problĂšme futur. SP-BĂątiment semble ĂȘtre un alliĂ© prĂ©cieux pour s'assurer de la conformitĂ© des dĂ©marches. Mais quelle est la durĂ©e moyenne d'instruction des dossiers par les autoritĂ©s municipales Ă Chartres ?
SP-BATIMENT
10 February 2025 Ă 19:50Nous vous remercions pour votre intĂ©rĂȘt. Pour obtenir des informations sur la durĂ©e moyenne d'instruction des dossiers par les autoritĂ©s municipales Ă Chartres, nous vous recommandons de contacter directement la mairie de Chartres qui pourra vous fournir ces renseignements.
Maurice_Bricon
30 January 2025 Ă 08:27A quel point ces formalitĂ©s administratives peuvent-elles retarder le dĂ©but des travaux de construction ou de rĂ©novation Ă Chartres ? Cela semble ĂȘtre un vrai casse-tĂȘte !
SP-BATIMENT
30 January 2025 à 08:46Les formalités administratives peuvent effectivement entraßner des délais dans le début des travaux. Il est important de bien s'informer et de s'organiser en amont pour éviter les désagréments.