La location meublée non professionnelle (LMNP) – SP-BATIMENT

Qu'est-ce que la LMNP?

Littéralement, le LMNP pourrait être un terme immobilier typiquement français, cet acronyme signifie Location meublée non-Professionnelle. Le LMNP est un système juridique et fiscal qui vous permet de créer des actifs immobiliers tout en profitant d'avantages fiscaux. L'investissement locatif dans un logement équipé, notamment dans une résidence gérée, vous permet d'en profiter.

Il s'agit de la location d'appartements équipés de meuble et généralement en cours de prestations comme des chambres d'hôtes, des résidences hôtelières. Ces locations de gîtes associés doivent embrasser toutes les conditions nécessaires à l'occupation traditionnelle par le locataire.

Conditions d'éligibilité au statut LMNP

La qualité du propriétaire non professionnel est reconnue dès lors qu'au moins une des 2 conditions suivantes est remplie:
Le revenu annuel de cette activité par tous les membres d'un même foyer fiscal est inférieur à 23 000 euros;
Ces revenus ne sont pas à la hauteur du gain financier opposé d'une maison fiscale similaire soumise à une revalorisation des recettes (salaires, retraites, différents bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, gain financier agricole, etc.).

Au niveau du mobilier et des autres choses que doivent offrir les locations, une inscription a été retirée dans le cadre du décret 2015-981 de 2015 qu'il convient de respecter pour remplir les conditions d'une location équipée.

Mesures à prendre pour ceux qui veulent profiter du statut LMNP.

Il existe des scénarios réalisables pour l'unité 2:
Par défaut, vous constituez la famille fiscal micro-BIC si votre gain financier annuel est inférieur à 70 000 €. dans ce cas, vous pouvez être amené à déclarer les loyers sur votre document légal pour bénéficier d'un abbatement forfaitaire de 50%.

Les paiements de loyer que vous recevrez seront imposés à cinq pourcent et vous pourriez être imposé sur cette base. Si vous souhaitez accélérer la dépréciation de votre bien immobilier, vous pouvez préférer le thème réel BIC simplifié.

Ce système fiscal est fortement suggéré pour une LMNP. Cependant, certaines formalités doivent être accomplies pour en profiter:
Vous devez vous inscrire auprès du service compétent pour déclarer le début d'activité dans les quinze jours suivant la date de signature de l'acte notarié, en remplissant le type obligatoire.

Nous vous recommandons de faire partie d'un centre de gestion agréé de  location meublée non professionnelle (centre de gestion agréé, ou CGA) dans les 5 mois suivant le début de la location.

Un document juridique spécial doit être déposé auprès des autorités fiscales une fois par an. Par défaut, vous pouvez être exonéré de TVA.
Pour la location d'un bien acheté avec services (ex: une maison de retraite ou une résidence de tourisme), en particulier s'il est neuf, vous pouvez être amené à anticiper cette exonération dans les quinze jours suivant le début du montant de la location en choisissant le régime réel, pour récupérer la TVA sur votre achat.

Les avantages du LMNP

Le standing du LMNP ou propriétée meublée non professionnelle présente de nombreux avantages. Dans ce paragraphe, vous découvrirez peut-être pourquoi il s'agit généralement du régime fiscal le plus intéressant pour les propriétaires de locations meublées. Vous établirez conjointement quelle unité de surface les conditions pour entrer dans le dispositif LMNP, et quelles limites de plafonds ont les loyers. Enfin, vous percevez peut-être très bien la notion de déficit dans le LMNP.

Avantages fiscaux de LMNP pour le locataire

La France n'est pas un état fiscal intéressant pour les non initiés; cependant, vous le comprenez déjà. En revanche, ce que vous ne comprendrez pas, c'est que certains régimes fiscaux sont terriblement favorables. cela peut être le cas pour le régime de location équipé, à condition de créer des sélections appropriées.

Depuis 1947, le statut du LMNP permet d'investir dans des biens équipés, tout en profitant d'avantages fiscaux. La distinction avec la loi Censo-Bouvard réside essentiellement dans le type de modèle de facilitation. En effet, alors que la loi Censi-Bouvard permet une défiscalisation sur la valeur du bien, le système LMNP propose des amortissements sur le bien et donc sur le meuble. De plus, les revenus de l'unité de superficie locative sont considérés comme des bénéfices commerciaux (BIC), plutôt que comme des revenus fonciers. L'agence onusienne propriétaire-bailleur qui choisit le régime de location équipée non professionnelle (ou LMNP) peut profiter d'un avantage fiscal vraiment accrocheur: la probabilité d'être taxé sur les loyers annuels lors de la déduction des déficits, des amortissements et de nombreuses charges.  Pour ce faire, elle devrait opter pour le LMNP au régime de 64 000 €, et non pas la catégorie micro-BIC.

Cela signifie que vous pouvez simplement devoir payer des impôts, mais lorsque vous déduisez de nombreux frais de la base de loyer non exonérée, ce qui peut généralement ramener la base non exonérée à 0 €.
Vous supporterez ainsi une taxe allant jusqu'à 47,20% (si votre TMI est de 30%), 58,20% (si votre TMI est 41 + CSG CRDS) ou peut-être 62,20% (si votre TMI est 45 + CSG CRDS).
Mais 47,20% de 0 € ... soit 0 €.
L'intérêt majeur des entreprises commerciales au régime LMNP est donc d'être prêt à éviter l'impôt sur le revenu pendant de nombreuses années, ce qui pourrait dépasser dix ans en fonction des paramètres financiers de l'opération.

LMNP réel et LMNP micro-bic : une paire de choix

Si vous effectuez une transaction sous les conditions d'un propriétaire non professionnel équipé et à condition de ne pas dépasser les plafonds de loyer annuel limités, vous pourrez choisir parmi deux régimes: LMNP réel ou micro-BIC .

Le système juridique LMNP vous permet de déduire toutes les dépenses engagées, de radier les dépenses liées comme un déficit et d'amortir la propriété (20 ans), les travaux (10 ans) et le mobilier sur 5 ans.

Le régime micro-BIC vous permet de bénéficier d'un abbatement de 50% des loyers. vous êtes réellement imposé sur les cinqante pourcent des loyers brut reçus.

En règle générale, nous avons tendance à conseiller aux propriétaires d'utiliser le système particulier, ce qui, dans la plupart des cas, vous permet de réaliser des économies d'impôt substantielles. cependant, cela dépend du cas, et chaque généralité a son exception.