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Démarches administratives pour réaliser un assainissement non collectif (ANC)
- Blog
- Démarches pour l'ANC

- 14 octobre 2021
- Par Stan Piotrowski
- Catégorie : administratif-reglementation
- Vu 8580 fois
Écoutez cet article :
L'ANC, acronyme d'assainissement non collectif concerne les habitations non reliées à un assainissement collectif. Il appartient donc au propriétaire de réaliser tous les travaux relatifs à l'évacuation des eaux-usées de leur maison individuelle. Toutefois, il y a des dispositions légales à respecter, en effet, aucun travaux ne peut être entrepris sans respecter les normes et règlements des collectivités. Nous allons donc vous expliquer dans une première partie les démarches à réaliser avant les travaux, puis dans une seconde partie, nous détaillerons les démarches à réaliser après les travaux.
Les démarches à réaliser avant les travaux d'assainissement non collectif (ANC)
1) L'étude de sol
Avant de commencer les travaux, vous devez réaliser deux démarches. La première est l'étude de sol. Réalisée par un bureau d'étude agréé, l'étude de sol à pour but de déterminer dans quelle mesure un assainissement non collectif peut être réalisé, ainsi que le dimensionnement de la fosse. Plusieurs critères sont pris en considération suivant la méthode S.E.R.P. La méthode S.E.R.P¨. est une méthode de notation comprenant 4 critères, Le Sol, l'Eau, la Roche et la Pente. Ces 4 critères sont eux mêmes évalué selon plusieurs indices de 1 à 3, propre à chaque critère.
a) Le critère Sol
Ce critère prend en considération la typologie du sous-sol. Sont évalués la texture du sous-sol (de quoi est il composé ?), la structure (la densité des matériaux qui le composent) et sa capacité filtrante (taux de percolation).
1. : favorable,
2. : moyennement favorable,
3. : défavorable.
Le critère "vitesse de percolation" peut être calculé à l'aide du coefficient de perméabilité K, son unité est mesurée en mm/h (millimètres par heure). Ce coefficient est déterminé à partir d'essais de filtration permettant de classifier les sols comme suivant :

b) Le critère Eau
On y évalue l’hydromorphie, profondeur d’une nappe pérenne, présence d’une nappe perchée ou de potentielles inondations. Le classement est réalisé en fonction de l’apparition de l’hydromorphie (à ne pas confondre avec l'engorgement d'un sol) :
1. : > 80 cm,
2. : 50 à 80 cm,
3. : < 50 cm.
c) Le critère Roche
On s’intéresse à la profondeur du substrat.
Le classement réalisé est le suivant :
1. : > 100 cm,
2. : 50 à 100 cm,
3. : 0 à 50 cm.
d) Le critère Pente
Ce critère prend en considération l'indice au niveau de la pente :
1. : plat,
2. : < 5 %,
3. : > 5 %.
Nous pouvons donc définir l’aptitude des sols à l’assainissement autonome en mettant en commun les différents classements des indices ci-dessus afin d’obtenir des classes d’aptitudes à l’assainissement autonome. Cette notation varie donc de 1.1.1.1, la plus favorable à 3.3.3.3, la plus défavorable.
Note d'information : Comment sont classifiés les sols ?
Issues de l’étude S.E.R.P., trois classes d’aptitude sont définies conformément à l’annexe 2 de la circulaire du 22 mai 1997 :
- Classe 1 (vert): Aptitude à l’épandage souterrain. Sol favorable ne présentant aucun problème majeur donc aucune difficulté de dispersion avec une perméabilité minimum de 20 mm/h ; Un système classique d’épuration (fosse toutes eaux + tranchée drainante) est adapté sans risque.
- Classe 2 (jaune): Aptitude à l’épandage souterrain dans un sol reconstitué. Sol présentant au moins un critère défavorable donc quelques difficultés de dispersion. Il est nécessaire de mettre en place un sol reconstitué dans des lits filtrants non drainés ou des tertres d’infiltration (à définir suivant notamment la pente et l’hydromorphie).
- Classe 3 (rouge): Aptitude à l’épandage par un massif sableux drainé. Sol ne convenant pas donc la dispersion dans le sol n’est plus possible. Il est nécessaire de mettre en place un sol reconstitué dans des lits filtrants ou tertres drainés.
L'étude de sol présente des directives, toutefois aucune contrainte légale ne vous oblige de le suivre. En effet, Le rôle du bureau d'étude est de vous conseiller sur la meilleure façon dont vous pourrez procéder à la réalisation d'un assainissement non collectif. Toutefois, nous recommandons dans la mesure du possible de suivre au maximum les prérrogratives du bureau d'étude, sous peine de voir refuser une mise en conformité par la suite.
Validation du projet d'assainissement par la SPANC
Le projet d'assainissement doit être validé par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Pour ce faire, le propriétaire doit fournir au SPANC le formulaire de demande de contrôle F02 ci-joint accompagné du rapport de l'étude faite par le bureau d'études et d'un plan de la parcelle représentant la construction, l'installation d'assainissement et la gestion des eaux pluviales (gestion sur la parcelle obligatoire pour toute nouvelle construction). accompagné d'un règlement de 165,00 €
Dans le cas où l'étude de sol prévoie un rejet des eaux traitées dans un puit d'infiltration ou dans le milieu hydraulique superficiel appartenant à un tiers (réseau d'eaux pluviales, cour d'eau...), le propriétaire doit obtenir l'autorisation du service compétent selon le rejet via le formulaire F02B ci joint.
L'avis du SPANC de l'Agglo du Pays de Dreux sera transmis par voie postale et/ou courriel au propriétaire. Dans le cas d'un permis de construire, l'avis est transmis à la mairie dans le cadre de sa consultation des gestionnaires.
Travaux
Une fois ces démarches effectuées, les travaux peuvent alors commencer. Nous procédons au terrassement, puis à la réalisation de tous les travaux de raccordement. Pour en savoir plus sur l'installation d'une micro-station d'épuration, nous vous invitons à consulter notre article de blog: Installation d'une micro station dépuration InnoClair, NG6 Avenir.
Après les travaux
A la fin des travaux, et avant remblaiement des ouvrages (tranchées ouvertes), un contrôle de réalisation par le SPANC doit être obligatoirement opéré. Pour ce faire, le propriétaire doit transmettre au SPANC le formulaire de demande de contrôle de réalisation F03 ci-joint au moins 7 jours avant la réalisation des travaux. Le formulaire doit être accompagné d'un règlement de 165,00 €.
Conclusion
Les démarches pour la réalisation d'un assainissement non collectif sont assez simple, comme nous avons pu le voir. La première étape consiste à mandater un bureau d'étude pour la réalisation d'une étude de sol, selon la méthode S.E.R.P., la seconde étape consiste à solliciter un contrôle de conception afin de faire valider l'étude réalisée par le bureau par le SPANC de votre communauté de commune (Service Public d'Assainissement Non Collectif). Une fois que le SPANC a validé la conception les travaux peuvent alors être effectués. Par la suite avant de remblayer, il convient de faire contrôler l'installation, toujours par le SPANC. Une fois que l'installation est contrôlée et qu'elle a reçu l'agrément du SPANC (sous 1 mois généralement), les tranchées peuvent être remblayées. Bonne nouvelle, {$company_name} s'occupe pour vous de la réalisation de toutes ces démarches pour toute réalisation d'un assainissement non collectif.

Résumé de l'article
- L'ANC concerne les habitations non reliées à un assainissement collectif, nécessitant au propriétaire d'effectuer les travaux relatifs à l'évacuation des eaux usées.
- Avant les travaux, une étude de sol est nécessaire pour évaluer la faisabilité de l'assainissement non collectif, basée sur la méthode S.E.R.P.
- L'étude de sol classe les sols en trois catégories (vert, jaune, rouge) en fonction de leur aptitude à l'assainissement autonome.
- Le projet d'assainissement doit être validé par le SPANC via le formulaire F02 et un règlement de 165,00 €.
- Après les travaux, un contrôle de réalisation par le SPANC est obligatoire avant le remblaiement des ouvrages.
- Les démarches pour un assainissement non collectif impliquent une étude de sol, un contrôle de conception par le SPANC et un contrôle de réalisation avant la finalisation des travaux.
Questions Fréquentes
Avant de commencer les travaux d'ANC, il est nécessaire de réaliser une étude de sol par un bureau d'étude agréé et de faire valider le projet d'assainissement par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
L'étude de sol pour l'ANC évalue quatre critères selon la méthode S.E.R.P. : le Sol (texture, structure, capacité filtrante), l'Eau (hydromorphie, nappe pérenne, inondations), la Roche (profondeur du substrat) et la Pente (indice de la pente).
Pour la validation du projet d'assainissement par le SPANC, le propriétaire doit fournir le formulaire de demande de contrôle F02, le rapport de l'étude de sol, un plan de la parcelle et un règlement de 165,00 €.
Après les travaux d'ANC, un contrôle de réalisation par le SPANC doit être effectué avant le remblaiement des ouvrages, en transmettant le formulaire de demande de contrôle de réalisation F03 au moins 7 jours avant les travaux, accompagné d'un règlement de 165,00 €.
Selon la méthode S.E.R.P., les sols sont classifiés en trois catégories : Classe 1 (aptitude à l'épandage souterrain), Classe 2 (aptitude à l'épandage dans un sol reconstitué), et Classe 3 (aptitude à l'épandage par un massif sableux drainé).
L'Assainissement Non Collectif (ANC) concerne les habitations non reliées à un réseau d'assainissement collectif, obligeant les propriétaires à gérer eux-mêmes l'évacuation des eaux usées de leur maison individuelle.
Avant de commencer les travaux d'ANC, il est nécessaire de réaliser une étude de sol par un bureau d'étude agréé pour déterminer la faisabilité et le dimensionnement de la fosse, puis de faire valider le projet par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
L'étude de sol pour l'ANC selon la méthode S.E.R.P. prend en compte quatre critères : le Sol (texture, structure, capacité filtrante), l'Eau (hydromorphie, nappe pérenne, inondations), la Roche (profondeur du substrat) et la Pente (indice de la pente).
Si l'étude de sol prévoit un rejet des eaux traitées dans un puits d'infiltration ou un milieu hydraulique superficiel appartenant à un tiers, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation du service compétent via le formulaire F02B.
Après la réalisation des travaux d'ANC, il est obligatoire de demander un contrôle de réalisation par le SPANC avant le remblaiement des ouvrages, en transmettant le formulaire F03 accompagné d'un règlement de 165,00 € au moins 7 jours avant la réalisation des travaux.

Stan Piotrowski
Je suis le gérant de la SAS SP-BATIMENT. À travers les nombreux articles publiés sur le blog de notre site, je vous partage mon expertise à travers mon expérience et mes conseils. Je réponds volontiers à toutes vos questions. Pour ce faire, utilisez la section commentaire ci-dessous.
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Commentaires sur cet article
MarieLaure
4 juin 2025 à 19:46Super article ! C'est important de bien comprendre les étapes nécessaires pour l'assainissement non collectif. Est-ce que la méthode S.E.R.P est la plus courante pour réaliser une étude de sol à ce sujet ?
SP-BATIMENT
4 juin 2025 à 20:07Merci pour votre commentaire ! La méthode S.E.R.P est en effet l'une des méthodes couramment utilisées pour réaliser une étude de sol dans le cadre de l'assainissement non collectif. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
Marie22
16 mai 2025 à 09:03La procédure pour l'assainissement non collectif semble bien encadrée mais est-ce que les propriétaires sont soutenus financièrement pour réaliser ces travaux ?
SP-BATIMENT
16 mai 2025 à 09:35Pour obtenir un devis pour des travaux d'assainissement non collectif, je vous invite à nous contacter directement. Nos équipes se feront un plaisir de vous proposer un devis adapté à vos besoins.
Marie57
15 mai 2025 à 14:47L'assainissement non collectif est une étape importante pour assurer la préservation de l'environnement et la santé publique. Cependant, le coût initial et les démarches administratives peuvent décourager certains propriétaires. Est-ce qu'il existe des aides ou des subventions disponibles pour aider à financer ces travaux d'assainissement ?
SP-BATIMENT
15 mai 2025 à 15:37Nous vous remercions pour votre question. Pour obtenir des informations sur les aides et subventions disponibles pour les travaux d'assainissement non collectif, nous vous recommandons de contacter directement les organismes compétents tels que l'Agence de l'Eau ou votre commune. Ces organismes pourront vous informer sur les différentes aides financières auxquelles vous pourriez prétendre.
LolaLaBlogueuse
21 avril 2025 à 17:54Super intéressant de savoir tout ce processus pour l'assainissement non collectif ! Mais est-ce que le SPANC offre des conseils aux propriétaires pour les aider dans leurs démarches ?
SP-BATIMENT
21 avril 2025 à 18:45Bonjour, nous vous remercions pour votre intérêt. Nous vous invitons à contacter directement le SPANC pour obtenir des informations sur les conseils qu'ils offrent aux propriétaires pour leurs démarches.
JeanneF
24 mars 2025 à 15:15L'assainissement non collectif est une démarche importante pour garantir la protection de l'environnement et la santé publique. Cependant, le coût des différentes étapes peut être un frein pour certains propriétaires. Est-ce qu'il existe des aides financières pour les accompagner dans ces travaux ?
SP-BATIMENT
24 mars 2025 à 15:57Bonjour, merci pour votre question. Pour obtenir des informations sur les aides financières disponibles pour l'assainissement non collectif, je vous recommande de vous renseigner auprès de votre mairie, de l'Agence de l'eau de votre région ou de consulter le site du gouvernement. Ces organismes pourront vous orienter vers les dispositifs d'aide existants.
JulieLaBlogueuse
20 mars 2025 à 18:45Super intéressant ! Est-ce que l'étude de sol peut parfois révéler des difficultés inattendues pour la mise en place d'un assainissement non collectif ?
SP-BATIMENT
20 mars 2025 à 19:27Effectivement, l'étude de sol peut parfois révéler des difficultés inattendues qui peuvent impacter la mise en place de l'assainissement non collectif.
DannyLeBlogueur
27 février 2025 à 10:49L'assainissement non collectif, c'est toute une procédure à suivre ! Ça a l'air super important de bien s'assurer que tout soit conforme avant de commencer les travaux. Est-ce que tu as des conseils à partager pour que tout se passe au mieux ?
SP-BATIMENT
27 février 2025 à 11:36Effectivement, l'assainissement non collectif nécessite de suivre une procédure stricte pour garantir la conformité des travaux. Il est recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés pour réaliser ces interventions.
EugeneBlogger
24 février 2025 à 07:11L'assainissement non collectif est une étape essentielle pour garantir la préservation de l'environnement et la santé publique. Il est crucial de suivre les étapes imposées par l'ANC pour s'assurer de la conformité des installations. Cependant, le coût des différentes démarches peut représenter un investissement conséquent pour les propriétaires. Quelles solutions pourraient être
SP-BATIMENT
24 février 2025 à 07:36Nous vous remercions pour votre commentaire. Pour obtenir un devis personnalisé concernant l'assainissement non collectif, nous vous invitons à nous contacter directement. Nos experts pourront vous proposer des solutions adaptées à vos besoins tout en respectant les normes en vigueur.
SophieLaBlogueuse
15 février 2025 à 11:06Super intéressant de savoir tout le processus pour mettre en place un assainissement non collectif ! Est-ce que ces démarches sont longues à réaliser en général ?
SP-BATIMENT
15 février 2025 à 11:15Les démarches pour mettre en place un assainissement non collectif peuvent varier en fonction de chaque projet et de sa complexité. Il est recommandé de contacter nos experts pour obtenir des informations personnalisées.
AliceDupont
10 février 2025 à 21:51Super article ! C'est intéressant de voir tout le processus à suivre pour l'assainissement non collectif. Est-ce que l'étude de sol est vraiment indispensable avant de commencer les travaux ?
SP-BATIMENT
10 février 2025 à 22:14Bonjour, merci pour votre commentaire. Concernant l'étude de sol, elle est effectivement essentielle pour garantir la bonne réalisation des travaux d'assainissement non collectif. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos services.
JeanneDupont
29 janvier 2025 à 12:00Un processus bien organisé pour garantir un assainissement efficace des habitations non reliées à un réseau collectif. Serait-il possible d'avoir plus d'informations sur la méthode S.E.R.P. utilisée pour l'étude de sol ?
SP-BATIMENT
29 janvier 2025 à 12:59Merci pour votre intérêt ! Pour obtenir plus d'informations sur notre méthode S.E.R.P., je vous invite à nous contacter directement par e-mail ou téléphone. Notre équipe se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions.
Pierre_Simon
27 janvier 2025 à 08:41L'assainissement non collectif est une étape cruciale pour garantir la salubrité des habitations non reliées à un réseau d'assainissement communal. Il est essentiel de réaliser les étapes préalables telles que l'étude de sol et le contrôle de réalisation pour assurer la conformité et la performance du système mis en place. Mais ne pensez-vous pas que le coût de ces dém
SP-BATIMENT
27 janvier 2025 à 09:21Bonjour, pour obtenir un devis précis concernant l'assainissement non collectif, nous vous invitons à nous contacter directement par téléphone ou par email. Nous pourrons ainsi discuter de vos besoins spécifiques et vous proposer un tarif adapté.
Jeanne98
22 janvier 2025 à 21:46Un article très instructif sur les démarches à suivre pour un assainissement non collectif. Cependant, le coût de 165,00 € pour la validation du projet par le SPANC peut être un frein pour certains propriétaires. Est-ce que des aides financières sont prévues pour les ménages ayant des difficultés à assumer ces frais supplémentaires ?
SP-BATIMENT
22 janvier 2025 à 22:23Bonjour, pour obtenir des informations sur les aides financières disponibles pour les travaux d'assainissement, nous vous recommandons de contacter directement les organismes locaux compétents tels que l'Agence de l'Eau ou les collectivités territoriales.