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Guide imagé du permis de construire

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Le permis de construire : C'est facile !

Le permis de construire : C'est facile !

Temps de lecture : 1 min

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Voici une courte infographie vous présentant toutes les étapes vers l'obtention de votre permis de construire : 

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Résumé de l'article

  • Vérifier la faisabilité du projet en fonction du PLU de la commune
  • Constituer le dossier de demande de permis de construire avec les pièces justificatives nécessaires
  • Déposer le dossier auprès de la mairie et payer les frais de dossier
  • Attendre l'accusé de réception de la mairie pour le démarrage de l'instruction
  • Suivre l'avancement de l'instruction et répondre aux éventuelles demandes de compléments d'information
  • Recevoir la décision de la mairie et respecter les éventuelles prescriptions imposées
  • Commencer les travaux une fois le permis de construire obtenu

Questions Fréquentes

Le permis de construire est une autorisation administrative qui permet de réaliser des travaux de construction ou d'aménagement. Il est nécessaire pour garantir que les travaux respectent les règles d'urbanisme et les normes de sécurité.

Pour savoir si votre projet nécessite un permis de construire, il faut vérifier la nature et l'ampleur des travaux envisagés. Les projets de construction neuve, d'extension ou de rénovation majeure nécessitent généralement un permis de construire, tandis que les petites modifications peuvent nécessiter une simple déclaration préalable.

Pour une demande de permis de construire, vous devez fournir plusieurs documents, notamment le formulaire de demande, un plan de situation, un plan de masse, un plan de coupe, un plan de façade, des photographies du terrain et éventuellement des plans techniques détaillés.

Le délai d'instruction d'une demande de permis de construire varie en fonction de la complexité du projet et de la localisation. En général, il faut compter environ deux à trois mois à partir du dépôt de la demande complète.

Si votre demande de permis de construire est refusée, vous pouvez demander des explications à l'administration et envisager de modifier votre projet pour le rendre conforme aux règles d'urbanisme. Vous avez également la possibilité de faire un recours administratif ou contentieux si vous estimez que le refus est injustifié.

Pour obtenir un permis de construire, il faut généralement suivre plusieurs étapes : préparation du dossier, dépôt de la demande, instruction par les services municipaux, affichage public, et décision finale.

Les documents nécessaires incluent le formulaire de demande, le plan de situation, le plan de masse, le plan de coupe, le plan de façade, ainsi que des documents spécifiques selon la nature du projet.

Le délai d'instruction pour un permis de construire est généralement de deux à trois mois, mais peut varier en fonction de la complexité du projet et de la charge de travail des services municipaux.

Oui, il est possible de modifier un permis de construire après son obtention en déposant une demande de modification, à condition que les changements ne soient pas substantiels.

Si votre demande de permis de construire est refusée, vous pouvez faire un recours gracieux auprès de la mairie ou un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus.

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Stan Piotrowski

Je suis le gérant de la SAS SP-BATIMENT. À travers les nombreux articles publiés sur le blog de notre site, je vous partage mon expertise à travers mon expérience et mes conseils. Je réponds volontiers à toutes vos questions. Pour ce faire, utilisez la section commentaire ci-dessous.

Commentaires sur cet article

JulienBâtisseur
11 avril 2025 à 15:44

Il est essentiel de bien suivre les étapes pour obtenir son permis de construire dans les règles. Avez-vous déjà dû faire face à des demandes de compléments d'information de la part de la mairie lors de l'instruction de votre dossier ?

  • Note :
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11 avril 2025 à 16:09

Effectivement, il peut arriver que la mairie demande des compléments d'informations lors de l'instruction d'un dossier de permis de construire. Cela fait partie du processus normal pour s'assurer que le projet respecte bien les règles en vigueur.

LucasConstructeur
10 avril 2025 à 19:08

C'est tellement excitant de passer par toutes ces étapes administratives pour obtenir enfin le permis de construire et démarrer son projet de construction ! Mais est-ce que la mairie impose souvent des prescriptions une fois le permis accordé ?

  • Note :
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SP-BATIMENT
10 avril 2025 à 19:36

Effectivement, il arrive parfois que la mairie impose des prescriptions une fois le permis de construire accordé. Si vous avez des questions ou des doutes à ce sujet, n'hésitez pas à contacter notre service client pour obtenir des informations plus précises.

Julie_en_Construction
7 avril 2025 à 18:43

C'est tellement important de bien suivre les étapes pour obtenir un permis de construire. Mais est-ce que le PLU est souvent un frein pour les projets de construction ?

  • Note :
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7 avril 2025 à 18:49

Chaque projet est unique et peut avoir des spécificités différentes. Il est important de bien étudier le PLU pour s'assurer de sa conformité avec votre projet de construction.

JulieLaBricole
12 mars 2025 à 18:20

Super cool, je vais enfin pouvoir concrétiser mon projet de construction de ma maison ! Est-ce que tu as des conseils pour constituer un bon dossier de demande de permis de construire ?

  • Note :
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12 mars 2025 à 19:11

Bonjour, pour constituer un bon dossier de demande de permis de construire, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les documents spécifiques requis. Généralement, vous aurez besoin de plans de construction, de coupes et de façades, d'un formulaire administratif rempli, etc. Il est également recommandé de faire appel à un professionnel pour vous accompagner dans cette dém

Marie_Bricole
17 février 2025 à 09:13

Super article qui résume bien toutes les étapes à suivre pour obtenir un permis de construire. Une question : comment savoir si mon projet respecte les règles d'urbanisme de ma commune avant de déposer mon dossier en mairie ?

  • Note :
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SP-BATIMENT
17 février 2025 à 09:13

Nous vous conseillons de contacter directement votre mairie pour obtenir des informations sur les règles d'urbanisme de votre commune.

JeanneDubois
16 février 2025 à 20:50

Ce processus de demande de permis de construire semble bien encadré et précis. Est-il possible d'obtenir des conseils pour faciliter l'instruction de son dossier auprès de la mairie ?

  • Note :
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SP-BATIMENT
16 février 2025 à 21:31

Nous vous remercions pour votre intérêt. Pour obtenir des conseils sur l'instruction de votre dossier de permis de construire, nous vous invitons à contacter notre équipe. N'hésitez pas à nous appeler pour plus d'informations.

LolaConstruct
7 février 2025 à 17:47

Super important de bien suivre toutes les étapes pour obtenir son permis de construire ! Est-ce que tu as déjà dû faire face à des demandes de compléments d'information lors de l'instruction de ton dossier ?

  • Note :
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SP-BATIMENT
7 février 2025 à 18:08

Effectivement, il peut arriver que des demandes de compléments d'information soient nécessaires lors de l'instruction d'un dossier de permis de construire.

Emilie23
3 février 2025 à 17:40

Super article plein de bons conseils pour mener à bien un projet de construction ! Est-ce qu'il y a des ressources spécifiques à consulter pour bien comprendre le PLU de sa commune ?

  • Note :
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3 février 2025 à 18:11

Merci pour votre commentaire positif ! Pour bien comprendre le PLU de votre commune, je vous conseille de vous rapprocher de la mairie ou de consulter directement le site internet de la commune.

Alice_Smith
29 janvier 2025 à 18:38

Un guide pratique et complet pour mener à bien un projet de construction en respectant les étapes légales. Est-ce que le guide mentionne la possibilité de contester la décision de la mairie en cas de refus de permis de construire ?

  • Note :
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SP-BATIMENT
29 janvier 2025 à 19:25

Bonjour, notre guide se focalise sur les étapes légales pour mener à bien un projet de construction. En cas de refus de permis de construire, il est recommandé de consulter un professionnel du droit spécialisé dans ce domaine pour obtenir des conseils sur la marche à suivre.

SophieDumont
27 janvier 2025 à 08:15

Cela semble être un processus long et fastidieux, n'y a-t-il pas des moyens plus simples et rapides pour obtenir un permis de construire?

  • Note :
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27 janvier 2025 à 08:41

Bonjour, le processus de demande de permis de construire peut être complexe, mais il est essentiel pour garantir la conformité des travaux et la sécurité des occupants. Nous vous accompagnons dans ces démarches pour vous assurer une réalisation conforme à la réglementation en vigueur.

Marianne
26 janvier 2025 à 11:19

C'est vraiment important de s'assurer que son projet respecte les règles de la commune pour éviter les problèmes par la suite. Mais est-ce que le délai d'instruction du permis de construire est long dans cette commune ?

  • Note :
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SP-BATIMENT
26 janvier 2025 à 11:36

Le délai d'instruction du permis de construire peut varier en fonction de la commune et de la complexité du projet. Il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie pour avoir une idée plus précise.

JulienLeConstructeur
25 janvier 2025 à 12:02

Il est dommage de devoir attendre si longtemps pour obtenir un simple permis de construire. N'y a-t-il pas moyen d'accélérer le processus ?

  • Note :
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SP-BATIMENT
25 janvier 2025 à 12:30

Nous comprenons votre frustration, mais la délivrance des permis de construire dépend des autorités compétentes. Nous pouvons vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet pour optimiser les délais.

Lucie_du_38
24 janvier 2025 à 14:32

Attendre l'accusé de réception pour démarrer l'instruction... Est-ce que ça va vraiment garantir que le projet sera faisable selon le PLU de la commune ?

  • Note :
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SP-BATIMENT
24 janvier 2025 à 15:25

Nous vous invitons à prendre rendez-vous avec nous pour discuter de votre projet en détail. Nous pourrons alors vous fournir toutes les informations nécessaires sur la faisabilité de celui-ci selon le PLU de la commune.

Sarah Dubreuil
14 novembre 2021 à 12:06

Nous allons demander notre permis de construire prochainement et avons fait les plans nous même. Mais nous stressons un peu sur les démarches. Malgré tout nous restons confiant, elle est claire et concise cette petite infographie ce qui rend moins stressant ces démarches.

  • Note :
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Stan Piotrowski
24 janvier 2022 à 07:07

Bonne chance pour vos démarches, vérifiez le dossier plusieurs fois avant envoie. Cela évite les pertes de temps suite à l'envoie de pièces complémentaires.

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