Nos Conditions Générales de Vente ont changé !

Chez SP-Bâtiment, nous nous engageons à offrir des prestations de qualité, tout en garantissant des relations contractuelles claires et équilibrées avec nos clients. Afin de mieux encadrer nos chantiers et de prévenir certaines situations qui pourraient impacter l'avancement des travaux, nous avons mis à jour nos Conditions Générales de Vente (CGV).

📊 Pourquoi ces changements ?

L’expérience sur le terrain nous a permis d’identifier plusieurs points nécessitant un meilleur encadrement. Ces ajustements ont été faits pour :

✅ Clarifier les responsabilités entre l’entreprise et le client.

✅ Mieux gérer les travaux supplémentaires et les imprévus.

✅ Proposer des solutions équitables en cas d’aléas ou de modifications du projet.

⚡ Les principaux changements dans nos CGV

Voici un résumé des modifications importantes apportées :

🔺 1. Encadrement des imprévus et des travaux supplémentaires

Nous avons ajouté une clause prévoyant qu’en cas de découverte de vices cachés (termites, sol fragilisé, murs fissurés...), un avenant sera obligatoire avant de poursuivre les travaux.

De plus, tout changement de matériaux, de format ou de finitions entraînera également un avenant signé.

⏳ 2. Retards de paiement et suspension des travaux

Nous avons renforcé la gestion des paiements pour éviter que les chantiers soient impactés par des retards non justifiés. Désormais :

Les factures d’acompte doivent être réglées sous 10 jours (J+10).

Tout retard de paiement pourra entraîner un arrêt des travaux, avec un report des délais proportionnel au retard.

Une majoration de 10% pourra être appliquée pour les paiements tardifs.

⚡ 3. Suspension du chantier en cas de conditions non réunies

Pour garantir la qualité de nos interventions, nous avons ajouté la possibilité de suspendre un chantier si :

Le paiement des acomptes n’est pas respecté.

Les conditions météorologiques rendent le travail impossible.

Le client n’a pas validé certains points bloquants (ex : plan électrique incomplet).

Des erreurs de métrage de la part d’un architecte ou d’un bureau d’études imposent une modification du projet.

📅 4. Annulation des travaux et indemnités

Si un client décide d’annuler une prestation prévue au devis sans motif valable, nous prévoyons désormais :

Une conservation de l’acompte versé, qui ne sera pas remboursé.

Une facturation des prestations déjà réalisées et des matériaux commandés.

Une indemnité forfaitaire de 10% du montant annulé pour compenser le temps perdu et l'organisation du chantier.

📸 5. Utilisation des photos des chantiers

Nous avons ajouté une clause permettant à SP-Bâtiment d'utiliser les photos des réalisations à des fins publicitaires (site internet, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du client.

🚀 Des CGV renforcées pour une meilleure organisation

Ces ajustements visent à clarifier les engagements de chacun et à fluidifier l'exécution des chantiers. Nous voulons assurer à nos clients un service de qualité tout en préservant une gestion efficace des travaux.

Si vous avez un projet en cours ou à venir, nous vous invitons à prendre connaissance de nos nouvelles CGV directement sur notre site : www.sp-batiment.com

Merci de votre confiance, et à bientôt sur vos chantiers ! 🏡🛠️